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Droit d'auteur et enseignement: suis-je conforme?

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24 août 2026

Destinée aux membres du corps professoral, au personnel enseignant ainsi qu’aux membres du personnel administratif qui les soutiennent, cette formation vise à clarifier les règles encadrant la reproduction et la préparation du matériel pédagogique diffusé aux personnes étudiantes. Elle présente les conditions de la Licence Copibec et les exceptions prévues par la Loi sur le droit d’auteur, afin de soutenir une gestion conforme et efficace du contenu utilisé en contexte universitaire.

Les thèmes abordés incluent :

  • les situations nécessitant une autorisation des éditeurs;
  • les éléments couverts par la licence de reproduction;
  • les modalités de déclaration de droit d’auteur via la plateforme Dexero;
  • les options offertes par les exceptions légales.

Formation en ligne

Date et heure: lundi 24 août, 11h30 à 12h30

S'inscrire: https://bibl-ulaval.libcal.com/event/4035957 

Le lien de connexion vous sera fourni au moment de l'inscription.

Formatrice: Sonya Morales, LL.D. Gestionnaire du Bureau du droit d'auteur