Propriété du droit d’auteur

La propriété intellectuelle relative des œuvres créées par les employés et les étudiants de l’Université est encadrée par le Règlement sur la propriété intellectuelle de l’Université Laval.

Les employés détiennent le droit d’auteur de leurs œuvres créées de leur propre initiative et quand l’apport matériel de l’Université Laval pour réaliser celles-ci est limité  aux moyens qui, de façon générale, sont accessibles à tous et n’ont pas été fournis spécialement pour la création de ces œuvres.

Les étudiants détiennent le droit d’auteur dans leurs essais, mémoires, thèses et autres documents qu’ils créent dans le cadre des exigences des cours.

Pour en savoir plus, consultez le Guide juridique du droit d’auteur de l’Université Laval.