Impression, numérisation et photocopie d’œuvres protégées

L’impression, la photocopie et la numérisation d’œuvres ou de parties d’œuvres protégées par la Loi sur le droit d’auteur sont soumises aux mêmes règles que celles régissant l’utilisation de ces œuvres dans un de vos travaux. Si ces trois actions, impression, numérisation et photocopie, ne sont pas autorisées par une licence ou l’une des exceptions à la Loi sur le droit d’auteur, il vous faut demander une autorisation du ou des titulaires du droit d’auteur.

De plus, imprimer, numériser ou photocopier successivement plusieurs courts extraits de la même œuvre protégée, n’est pas considéré comme une utilisation équitable. C’est une copie systématique ou cumulée d’une même œuvre, ce qui est interdit par la Loi sur le droit d’auteur.

L’Université Laval ne tolère aucune violation du droit d’auteur par les étudiants. En outre, elle n’est pas responsable des exemplaires contrefaits fabriqués ou communiqués par les étudiants, y compris les copies effectuées ou communiquées par les photocopieurs ou numériseurs mis à disposition de la communauté universitaire.