Politique et directives relatives à l’utilisation de l’œuvre d’autrui aux fins des activités d’enseignement, d’apprentissage, de recherche et d’étude privée à l’Université Laval

La Politique met en relief l’importance que l’Université accorde à la protection des droits des auteurs, établit les choix qui doivent être faits par le personnel enseignant relativement à l’utilisation de l’œuvre d’autrui aux fins des activités d’enseignement, d’apprentissage, de recherche et d’étude privée et définit un concept administratif de l’utilisation équitable de l’œuvre d’autrui à ces fins.

La Politique a notamment pour objet:

  • de déterminer les sources auxquelles le personnel enseignant devrait avoir recours;
  • de préciser les conditions qui encadrent les demandes d’autorisations particulières;
  • d’établir une norme administrative de ce que l’Université considère et détermine comme une utilisation équitable;
  • définir le rôle du Bureau du droit d’auteur.