Mesures - COVID-19

La Bibliothèque et le Bureau du droit d’auteur déploient tous les efforts nécessaires à la mise sur pied et à l’amélioration d’un soutien à distance répondant aux besoins des membres du corps enseignant et de la communauté étudiante. Consultez régulièrement cette page Web pour connaitre les informations à jour sur les services et ressources du Bureau du droit d’auteur offerts pour vous aider à mener à terme votre session universitaire en cours, dans les meilleures conditions possible.

Le Bureau du droit d’auteur de l’Université Laval restera fermé, jusqu’à nouvel ordre de la direction. Malgré la situation actuelle, il demeure important de respecter le droit d’auteur. Voici quelques conseils et suggestions:

Ressources à distance

Conseils pour respecter le droit d’auteur et faciliter la transition de cours en présentiels vers des cours en ligne

  • Privilégiez les liens hypertextes.
  • Déposez des ressources électroniques de la Bibliothèque en utilisant l’outil prévu dans monPortail. Suivez la procédure (PDF) sur la page Outils d’aide à la décision, sur le site du BDA.
  • Transmettez par courriel de courts extraits de publication et votre propre matériel de cours: si format PDF, incluez une mention © [date, votre nom] tous droits réservés.
  • Portez une attention particulière au droit moral des auteurs en mentionnant la source.
  • Pour de plus amples informations, consultez l’Outil d’aide à la décision, sur le site Web du BDA.

Loi sur le droit d’auteur (LDA) et cours en ligne

Généralement, pour un cours en présentiel ou un cours en ligne, les questions de droit d’auteur à considérer lors de partage de documents aux étudiants sont semblables. Cependant, la LDA prévoit des exceptions concernant le partage de documents en ligne.

En voici quelques exemples.

  • Examens: La LDA vous permet de communiquer du matériel pédagogique via monPortail pour les besoins de vos évaluations ou examens, à la condition de retirer le matériel 30 jours après la remise de la note finale aux étudiants (article 30.01 LDA).
  • Œuvres sur Internet: Il est permis de reproduire sur monPortail des œuvres que vous trouvez sur Internet. Assurez-vous toutefois de respecter les verrous numériques et les conditions d’utilisation des sites Web (article 30.04 LDA).
  • Utilisation équitable: La LDA permet de partager de courts extraits de documents aux fins d’enseignement, de recherche, d’études privées, de comptes rendus, de satire et de critique. Assurez-vous de partager ces extraits aux étudiants inscrits à votre cours via un site sécurisé, comme monPortail (articles 29, 29.1, 29.2 LDA).

Avis aux étudiants: Sites de partage
Les contenus créés par vos enseignants sont protégés par la LDA. Publier ces contenus, sans leur consentement, sur des sites de partage de cours en ligne, est un manque d’intégrité académique passible de sanctions.

Besoin d’aide?
Pour poser vos questions, adresser vos demandes ou en savoir plus sur les services relatifs au droit d’auteur, écrivez à info@bda.ulaval.ca, du lundi au vendredi, de 9h à 17h. Vous pouvez aussi consulter la section Outil d’aide à la décision sur le site du BDA.