Droits économiques des titulaires du droit d’auteur

Le titulaire du droit d’auteur sur une œuvre protégée possède le droit exclusif de la:

  • publier
  • reproduire
  • exécuter
  • adapter
  • traduire
  • transformer
  • diffuser

et d’autoriser d’autres personnes à réaliser ces actes.

Ces droits font l’objet de certaines exceptions qui concilient les intérêts du titulaire du droit d’auteur et l’intérêt du public en permettant l’utilisation des œuvres à des fins telles que l’éducation, l’étude privée et la recherche.

Afin de reproduire une partie importante d’une œuvre, l’autorisation écrite du titulaire du droit d’auteur est requise, sauf exception prévue par la Loi. Habituellement, l’auteur d’une œuvre est le premier titulaire du droit d’auteur sur cette œuvre. Toutefois, la propriété du droit d’auteur peut être cédée en tout ou en partie (par exemple à un éditeur) ou il est possible d’y renoncer.

Droits moraux des auteurs

Les droits moraux sur une œuvre procurent à son auteur le droit à la paternité de l’œuvre, le droit d’en revendiquer la création, même sous pseudonyme, ainsi que le droit à l’anonymat. Le droit à l’intégrité de l’œuvre permet d’empêcher que celle-ci soit déformée, mutilée ou autrement modifiée, ou utilisée en association avec un produit, un service, une cause ou d’une manière qui porte préjudice à l’honneur ou à la réputation de l’auteur. Les droits moraux sur une œuvre ne peuvent être cédés. L’auteur peut toutefois renoncer par écrit à l’exercice de ses droits moraux sur une œuvre.