Couverture du droit d’auteur

Le droit d’auteur protège automatiquement les œuvres originales et fixées:

  • une œuvre est «originale» au sens de la Loi dès qu’elle est le produit de l’exercice du talent et du jugement d’un auteur;
  • une œuvre est «fixée» dès qu’elle est produite sur un support matériel donné (papier, fichier numérique, etc.).

Le droit d’auteur protège:


Les œuvres littéraires
  • Livres
  • Journaux
  • Paroles de chansons (sans musique)
  • Poèmes
  • Programmes informatiques
  • Rapports
  • Tableaux présentant des données
  • Thèses
  • Travaux scolaires
  • Compilations d’œuvres littéraires
  • Courriels
  • etc.
Les œuvres dramatiques
  • Chorégraphies
  • Films
  • Pantomimes
  • Pièces de théâtre
  • etc.
Les œuvres musicales
  • Compositions constituées de paroles et de musique ou de musique uniquement
  • Compilations d’œuvres musicales
Les œuvres artistiques
  • Atlas
  • Cartes
  • Dessins
  • Graphiques
  • Œuvres architecturales
  • Peintures
  • Gravures
  • Photographies
  • Portraits
  • Plans
  • Sculptures
  • etc.
Les enregistrements sonores
  • Cassettes
  • Disques compacts
  • Fichiers MP3
  • Effets sonores
  • etc.
Les prestations d’artistes
  • Exécution d’une œuvre dramatique ou musicale
  • Improvisation dramatique ou musicale et récitation d’une œuvre littéraire
Les signaux de communication
  • Ondes radio et télévisuelles

Le droit d’auteur ne protège pas les idées, les données factuelles, les noms et les caractères, et la plupart des courtes combinaisons de mots ou expressions. Des tweets, slogans, titres peuvent parfois être protégés s’ils démontrent un minimum de talent et de jugement.

La Loi est «technologiquement neutre», ce qui signifie qu’elle s’applique sans tenir compte du format ou du support sur lesquels les œuvres sont publiées.