Qu’est-ce que le droit d’auteur?

Le droit d’auteur est un cadre juridique qui protège les créateurs d’œuvres littéraires et artistiques en établissant les droits économiques et moraux qui permettent aux créateurs de:

  • contrôler la publication et la reproduction de leurs œuvres;
  • recevoir une rémunération;
  • et protéger l’intégrité de leurs œuvres.

Le droit d’auteur existe dès que l’œuvre est créée. Au Canada, il n’est pas nécessaire que l’œuvre soit enregistrée ou que l’expression «Tous droits réservés» ou le symbole © apparaissent sur l’œuvre. La Loi sur le droit d’auteur vise à établir un équilibre entre les droits des créateurs et les droits des utilisateurs. Elle prévoit que le titulaire du droit d’auteur doit autoriser toute reproduction d’une partie importante de son œuvre, sauf exception.