Au moment de reproduire l’œuvre d’autrui dans le cadre de vos conférences, plusieurs questions méritent un examen attentif. L’œuvre est-elle libre de droits, dans le domaine public ou sous licence Creative Commons? Si l’œuvre est protégée par le droit d’auteur, existe-t-il une licence de la Bibliothèque permettant l’utilisation souhaitée de l’œuvre ou est-ce la licence Copibec qui s’applique? Si non, existe-t-il une exception spécifique aux établissements d’enseignement qui autorise son utilisation? L’utilisation que vous faites de cette œuvre est-elle équitable? Est-il possible d’obtenir une autorisation du titulaire du droit d’auteur?
Si la présentation de la conférence est affichée ou distribuée à un public qui est majoritairement composé d’étudiants ou de membres de la communauté de l’Université Laval, les reproductions d’œuvres sont vraisemblablement couvertes par les exceptions spécifiques aux établissements d’enseignement.
L’exception d’utilisation équitable peut s’appliquer à ces cas de reproduction. L’analyse de cette exception doit considérer les critères d’interprétation dégagés par les tribunaux. Pour obtenir de l’aide avec cette analyse, communiquez avec nous.
Si votre extrait n’est pas couvert par une exception et qu’il dépasse les conditions d’utilisation couverte par la licence Copibec, vous devez demander la permission afin d’utiliser les pages excédentaires.
Le personnel du Bureau du droit d’auteur peut vous aider à obtenir l’autorisation particulière du titulaire des droits d’auteur. Remplissez le formulaire de demande d’autorisation particulière. Veuillez noter que les frais exigés pour la reproduction des œuvres d’autrui dans le cadre de vos conférences ne seront pas pris en charge par le BDA.
Si la présentation de la conférence est affichée ou distribuée à un public qui est majoritairement composé d’étudiants ou de membres d’une communauté universitaire ou académique, les reproductions d’œuvres sont vraisemblablement couvertes par les exceptions spécifiques aux établissements d’enseignement.
L’exception d’utilisation équitable peut s’appliquer à ces cas de reproduction. L’analyse de cette exception doit considérer les critères d’interprétation dégagés par les tribunaux. Pour obtenir de l’aide avec cette analyse, communiquez avec nous.
Si votre utilisation ne peut pas être considéré comme équitable, vous devez demander la permission du titulaire du droit d’auteur pour utiliser l’œuvre.
Le personnel du Bureau du droit d’auteur peut vous aider à obtenir l’autorisation particulière du titulaire des droits d’auteur. Remplissez le formulaire de demande d’autorisation particulière. Veuillez noter que les frais exigés pour la reproduction des œuvres d’autrui dans le cadre de vos conférences ne seront pas pris en charge par le BDA.
Si la présentation de la conférence est affichée ou distribuée à un public qui n’est pas composé majoritairement d’étudiants ou de membres de la communauté de l’UL, les reproductions d’œuvres ne sont pas couvertes par les exceptions spécifiques aux établissements d’enseignement.
L’exception d’utilisation équitable peut s’appliquer à ces cas de reproduction. L’analyse de cette exception doit considérer les critères d’interprétation dégagés par les tribunaux. Pour obtenir de l’aide avec cette analyse, communiquez avec nous.
Si votre utilisation ne peut pas être considérée comme équitable, vous devez demander la permission du titulaire du droit d’auteur pour utiliser l’œuvre.
Nous pouvons vous aider à obtenir l’autorisation particulière du titulaire des droits d’auteur. Remplissez le formulaire de demande d’autorisation particulière. Veuillez noter que les frais exigés pour la reproduction des œuvres d’autrui dans le cadre de vos conférences ne seront pas pris en charge par le BDA.
- N’oubliez pas de citer les sources de vos emprunts y compris les images. La citation peut être faite sous chaque emprunt ou à la fin de la présentation.
- Si possible, réduisez vos reproductions d’œuvres protégées de façon à correspondre à une utilisation équitable. Pour obtenir de l’aide avec cette analyse, communiquez avec nous.
- Fournissez un lien vers le contenu numérique, comme des articles de presse, des vidéos YouTube, des images, etc. plutôt que de copier les œuvres.
- Créer un lien permanent vers des articles de journaux disponibles via les ressources électroniques de la Bibliothèque ou des références dans un outil de recherche, tel que Sofia.
- Vérifiez s’il existe une œuvre alternative
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- Œuvre pour laquelle l’UL a déjà une licence. Consultez les conditions d’utilisation des ressources électroniques de la Bibliothèque sur l’outil de recherche Sofia avant toute reproduction ou écrivez à info@bda.ulaval.ca
- Œuvre en libre accès, notamment sous licence Creative Commons
- Œuvre qui est dans le domaine public
À cet effet, n’hésitez pas à communiquer avec le bibliothécaire-conseil de votre discipline.
Veuillez noter: L’outil d’aide à la décision a été conçu afin d’accompagner et non de remplacer les conseils d’un membre du personnel du Bureau du droit d’auteur. Si vous avez des questions, contactez le Bureau du droit d’auteur.