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Étape 2 de 2 - Conférences - Conférence offerte dans un établissement d’enseignement autre que l’UL

Si la présentation de la conférence est affichée ou distribuée à un public qui est majoritairement composé d’étudiants ou de membres d’une communauté universitaire ou académique, les reproductions d’œuvres sont vraisemblablement couvertes par les exceptions spécifiques aux établissements d’enseignement. Cependant, la Politique relative à l’utilisation de l’œuvre d’autrui n’est pas applicable, mais l’établissement d’enseignement peut avoir adopté ses propres lignes directrices en matière de droit d’auteur.

L’exception d’utilisation équitable peut s’appliquer à ces cas de reproduction, mais une analyse de l’utilisation équitable doit être entreprise en conformité avec les critères d’interprétation dégagés par les tribunaux. Pour obtenir de l’aide avec cette analyse, communiquez avec le Bureau du droit d’auteur de l’Université Laval : info@bda.ulaval.ca, 418 656-2131, poste 4233.

Si votre utilisation ne peut pas être considéré comme équitable, vous devez demander la permission du titulaire du droit d’auteur pour utiliser l’œuvre. Le personnel du Bureau du droit d’auteur peut vous aider à obtenir l’autorisation particulière du titulaire du droit d’auteur. Remplissez le formulaire d’autorisation particulière.