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Étape 2 de 2 - Conférences - ‎Conférence offerte à l’extérieur de l’UL dans un lieu autre qu’un établissement d’enseignement

Si la présentation de la conférence est affichée ou distribuée à un public qui n’est pas composée majoritairement d’étudiants ou de membres de la communauté de l’UL, les reproductions d’œuvres ne sont vraisemblablement pas couvertes par les exceptions spécifiques aux établissements d’enseignement.

L’exception d’utilisation équitable peut s’appliquer à ces cas de reproduction, mais une analyse de l’utilisation équitable doit être entreprise en conformité avec les critères d’interprétation dégagés par les tribunaux. Pour obtenir de l’aide avec cette analyse, communiquez avec le Bureau du droit d’auteur de l’Université Laval: info@bda.ulaval.ca, 418-656-2131, poste 4233.

Si votre utilisation ne peut pas être considérée comme équitable et que l’oeuvre empruntée n’est pas couverte par la licence Copibec, vous devez demander la permission du titulaire du droit d’auteur pour utiliser l’oeuvre. Le personnel du Bureau du droit d’auteur peut vous aider à obtenir l’autorisation particulière du titulaire du droit d’auteur. Remplissez le formulaire d’autorisation particulière.