Formulaire d’autorisation particulière

Avez-vous consulté les outils d’aide à la décision pour déterminer si l’utilisation d’une œuvre est permise?

Si nécessaire, le personnel du Bureau du droit d’auteur peut vous aider à obtenir l’autorisation particulière du titulaire du droit d’auteur. Prévoyez un délai pouvant aller jusqu’à 6 à 8 semaines pour compléter le processus. Il n’y a aucune obligation pour le titulaire du droit d’auteur d’approuver la demande et il peut exiger le paiement d’une redevance.
Remplissez le formulaire d’autorisation particulière. 

Préparer votre demande

Le coût d’une autorisation particulière est calculé en fonction du nombre d’étudiants inscrits. Il est important d’écrire le nombre d’inscriptions connu au moment de remplir le formulaire, à défaut de l’anticiper légèrement à la baisse. À chaque session, le Bureau du droit d’auteur effectue la vérification du nombre réel d’étudiants inscrits après la date d’abandon des cours avec remboursement. Il s’occupe ensuite de libérer les droits pour les inscriptions supplémentaires sans que vous ayez à modifier le formulaire complété.

Impression du matériel de cours sur support papier

Pour toute impression de matériel de notes de cours sur support papier, vous devez obtenir l’autorisation particulière avant d’effectuer votre commande en ligne au Service de reprographie. N’oubliez pas de leur fournir votre ou vos numéros d’autorisation particulière lors de votre commande. Le nombre de copies à produire doit minimalement correspondre au nombre d’étudiants inscrits déclarés dans le formulaire.