Foire aux questions – Notions de base

La foire aux questions suivante vous présente de l’information générale sur le droit d’auteur au Canada.

Pour en savoir davantage sur la question du droit d’auteur à l’UL, assistez à l’une des formations du Bureau du droit d’auteur (BDA) ou écrivez à info@bda.ulaval.ca.

1. Qu’est-ce qu’une œuvre protégée?

Selon les tribunaux canadiens, toute œuvre présentant un minimum de talent et de jugement qui est fixée sur un support quelconque est protégée par la Loi sur le droit d’auteur.

2. Pendant combien de temps une œuvre est-elle protégée par le droit d’auteur au Canada?

Au Canada, les œuvres sont protégées jusqu’à 50 ans après le décès de l’auteur. Toutefois, certaines œuvres sont publiées en libre accès. Dans ce cas, elles sont librement utilisables.

3. Le titulaire du droit d’auteur et l’auteur sont-ils la même personne?

Parfois, oui, mais ce sont souvent deux personnes distinctes. En général, les auteurs ont cédé leurs droits à leur éditeur afin d’être publiés. C’est alors l’éditeur qui est titulaire du droit d’auteur et c’est à lui qu’on doit s’adresser afin d’obtenir une permission.

4. Si un document se trouve sur Internet, peut-on considérer qu’il est libre de droits?

Non. La Loi sur le droit d’auteur protège tant les documents papier que ceux électroniques. Qu’un document soit accessible gratuitement sur Internet ne signifie pas pour autant qu’on a le droit de le reproduire. Il est important de toujours vérifier les conditions d’utilisation du site Web.

5. Qu’est-ce que l’exception «Utilisation équitable»?

Il s’agit d’une exception contenue dans la Loi sur le droit d’auteur permettant d’utiliser une partie peu importante d’une œuvre, pourvu que cela corresponde aux buts identifiés, dont l’éducation, la recherche et l’étude privée. Elle n’est pas définie dans la Loi, mais des critères ont été établis par les tribunaux. L’UL a adopté une Politique institutionnelle conforme aux pratiques des universités canadiennes.

6. Qu’est-ce que l’exception «Oeuvre sur Internet»?

Une exception prévue par la Loi sur le droit d’auteur permet de reproduire, de communiquer par télécommunication et d’exécuter devant un public étudiant les œuvres disponibles sur Internet dans la mesure où:

  • la source est mentionnée: nom de l’auteur, artiste-interprète, producteur ou radiodiffuseur;
  • aucun verrou numérique ne limite l’accès au site Web ou à l’œuvre;
  • aucun avis bien visible (et non seulement le symbole ©) interdisant un tel acte n’est affiché sur le site Web ou sur l’œuvre elle-même;
  • et l’œuvre semble avoir été publiée sur Internet avec le consentement du titulaire du droit d’auteur.

Pour obtenir des réponses aux questions générales sur le droit d’auteur et l’enseignement, et sur l’utilisation de l’œuvre d’autrui en classe et à distance (ENA), consultez la foire aux questions pour le personnel enseignant.

Pour obtenir des réponses aux questions générales sur le droit d’auteur et les étudiants, et sur l’utilisation de l’œuvre d’autrui dans les mémoires et les thèses, consultez la foire aux questions pour les étudiants.