Foires aux questions

Les foires aux questions suivantes vous présentent de l’information générale sur le droit d’auteur au Canada et sur l’application concrète de la Loi sur le droit d’auteur et de la Politique institutionnelle à l’Université Laval (UL).

Pour en savoir davantage sur la question du droit d’auteur à l’UL, assistez à l’une des formations du Bureau du droit d’auteur (BDA) ou écrivez à info@bda.ulaval.ca.