Services du Bureau du droit d’auteur (BDA)

Le BDA a comme mandat de soutenir l’ensemble du personnel enseignant dans les questions relatives au droit d’auteur en regard des activités d’enseignement, d’apprentissage, de recherche et d’étude privée. Il vise également à promouvoir le respect de la Politique et des pratiques appropriées en matière d’utilisation de l’œuvre d’autrui par le biais des services suivants.

Coordonnées

Bureau du droit d’auteur
Université Laval
Pavillon Jean-Charles-Bonenfant
2345, allée des Bibliothèques
Local 1327-Z
Québec (Québec) G1V 0A6
Téléphone: 418 656-2131, poste 4233
Télécopieur: 418 656-3048
info@bda.ulaval.ca

Heures d’ouverture
Lundi au jeudi : 8 h 30 à 12 h et 13 h à 17 h
Vendredi : 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30

Service-conseil

Le BDA se veut une source d’information et de conseils fiables en toutes circonstances ou lors de doutes éprouvés sur les limites que peut comporter une utilisation de l’œuvre d’autrui. Le service-conseil porte sur l’ensemble du droit d’auteur et non seulement sur l’utilisation du matériel pédagogique. Informez-vous auprès du BDA pour toute question relative à:

  • l’évaluation du caractère équitable d’une utilisation;
  • l’utilisation des licences de la Bibliothèque;
  • vos droits en tant qu’auteur liés aux publications scientifiques.

Demande d’autorisations particulières

Le personnel du BDA peut vous aider à obtenir une autorisation particulière pour utiliser jusqu’à un maximum de 20% d’une œuvre protégée par le droit d’auteur lorsque les ressources décrites à l’article 5.11 de la Politique sont insuffisantes et que les utilisations particulières s’avèrent être incontournables au risque d’affecter la qualité de l’enseignement, de l’apprentissage, de la recherche ou de l’étude privée. Si vous souhaitez faire une demande, remplissez le formulaire d’autorisation particulière. Veuillez noter que le délai de traitement peut être de 6 à 8 semaines et que les demandes pour le support papier doivent être complétées avant le début de la session afin de permettre l’impression du recueil de notes de cours. Vous devez avoir reçu votre autorisation particulière avant de faire une commande en ligne au Service de reprographie.

Si vous voulez faire vous-même une demande d’autorisation particulière au titulaire du droit d’auteur pour des fins éducatives, le BDA peut vous supporter dans votre démarche en:

  • vous aidant à identifier le titulaire du droit d’auteur;
  • vous partageant une série de modèles de courriel pouvant être utilisés pour demander une permission.

Rencontre personnalisée, formation et formation sur mesure

Vous pouvez rencontrer un conseiller pour obtenir de l’assistance sur certaines questions relatives aux droits d’auteur (par exemple, sur des listes de lecture, des diapositives de présentation, des articles, des sites Web, des thèses et mémoires ou autres travaux). Pour obtenir un rendez-vous, écrivez à info@bda.ulaval.ca.

Vous pouvez également vous inscrire à une formation ou demander une formation sur mesure, que ce soit dans le cadre d’un de vos cours ou pour votre faculté, département ou école.

Numérisation des documents en format papier

Un service de numérisation des documents en format papier de la collection de la Bibliothèque est offert gratuitement et permet une numérisation de qualité pour déposer votre matériel pédagogique couvert par l’exception d’utilisation équitable sur votre site Web de cours.

Écrivez la ou les références bibliographiques complètes à info@bda.ulaval.ca.

Vérification de votre site Web de cours et de votre recueil

Le BDA collabore à la mise en œuvre de la Politique et directives relatives à l’utilisation de l’œuvre d’autrui par des vérifications internes dans les sites Web de cours. Ces vérifications se font dans une perspective de gestion du risque, de prévention et de responsabilisation du personnel enseignant.

Si vous voulez vous assurer que votre site Web de cours est conforme ou votre recueil en format papier, vous pouvez demander au BDA de le vérifier en écrivant à info@bda.ulaval.ca.

Veuillez inclure à votre message le nom complet du cours, son sigle, son NRC, le nom de l’enseignant ainsi que la dernière session à laquelle il a été dispensé.